Plafond de la Sécurité Sociale

Réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et prestations de la Sécurité sociale ainsi que du montant du remboursement des frais de santé de certaines mutuelles.

2018

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.

Plafond Montant
Plafond horaire 25€
Plafond journalier 182€
Plafond hebdomadaire 764€
Plafond mensuel 3 311€
Plafond trimestriel 9 933€
Plafond semestriel 19 866€
Plafond annuel 39 732€

CSG et CRDS sur les pensions de retraite

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus de remplacement comme les pensions de retraite. Le taux est différent selon les revenus concernés. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds bénéficient d’un taux réduit ou d’une exonération.

Taux normal

Nature des revenus Taux global CSG Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu Taux CRDS Assiette (Base de calcul)
Pensions de retraite 8,3% 5,9% 0,50% 100% du revenu brut
Allocations de préretraite 9,2% 6,8% 0,50% 100% de l’allocation brute
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d’activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 8,3% 5,9% 0,50% 100% de l’allocation brute

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les revenus pensions de retraite et allocations de préretraite. Il s’applique si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Exonérations

Les pensions de retraite sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d’invalidité non contributif attribué sous condition de ressources.
  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites.

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin.
  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
  • Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale.

Retraite complémentaire

  • Valeur du point AGIRC depuis le 01.04.2013 : 0,4352 €
  • Valeur du point ARRCO depuis le 01.04.2013 : 1,2513 €

IRCANTEC

  • Valeur du point depuis le 01.10.2017) : 0,47887 €

Régime général

  • Minimum contributif (carrière complète) : 634,66 €/mois
  • Minimum contributif majoré (carrière complète) : 693,51 €/mois
  • Complément de majoration pour tierce personne : 1 107,49 €/mois
  • Complément de majoration pour conjoint à charge. Elle n’est plus attribuée à compter du 1.01.2011. Le paiement est poursuivi pour les bénéficiaires au 31.12.2010 : 609,80 €/an (plafond de ressources du conjoint : 8 999,80 €/an)
  • Complément de majoration pour enfant à charge : 97,07 €/mois

Pension de réversion

  • Montant : 54 % de la pension du défunt
  • Minimum de pension : 286,14 €/mois. Ce montant peut être réduit pour tenir compte de la durée d’assurance
  • Montant maximum : 893,97 €/mois
  • Plafond de ressources : 20 550,40 € par an pour une personne seule ou 32 880,64 € par an pour un ménage