Le 10 octobre dernier et lors de sa première communication officielle sur le sujet, le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites a publiquement révélé quelles seraient les premières orientations de la prochaine réforme des retraites.

Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments d’information qui ont filtré. A la vue du relatif consensus qui a prévalu chez les partenaires sociaux, on peut penser que « les points durs » de la réformeront pas encore été abordés.

Ce qui a filtré

Le système a vocation à couvrir et à remplacer la totalité des 42 régimes actuels. Toutefois, il n’est pas exclu qu’il puisse comporter des compartiments particuliers : selon le langage officiel, régime universel ne veut pas dire régime unique et il s’agit visiblement de réserver une place à part aux régimes spéciaux.

Le nouveau régime restera fidèle au système de répartition actuellement en vigueur.

Le plafond général de cotisation sera porté à 10 000 euros par mois, soit 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Il est visé un objectif de plafonnement de l’ensemble des cotisations patronale et salariale à 28 % du salaire brut.

En raison de leur forte particularité (ni patron, ni salarié), les indépendants conserveront un régime autonome.

La réforme sera arrêtée et votée en 2019. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025.

Il est probable que les régimes spéciaux seront regroupés dans une catégorie à part.

Il est pratiquement acquis que les fonctionnaires arriveront à faire intégrer la totalité de leurs primes dans les bases de cotisation de leurs retraites.

Impacts sur les retraités

La réforme ne concernera ni les retraités, ni les actifs à moins de 5 ans de l’âge légal de départ en retraite.

Le calcul par point a été choisi, en conséquence les anciennes périodes de référence de 25 ans pour le privé et de 6 mois pour la fonction publique seront abandonnées.

Le principe de l’euro cotisé est rappelé qui veut qu’un même euro cotisé dans n’importe quel régime procure le même droit à pension quel que soit le régime concerné.

L’âge légal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans.

Une pension minimale sera assurée pour les bas salaires ou les travailleurs aux carrières essentiellement en temps partiel.

Le principe du maintien de la réversion est admis, mais elle sera réorganisée et unifiée.

Les droits acquis avant la réforme bénéficieront d’une cristallisation, c’est-à-dire qu’on en fera le compte précis en vue de leur éventuelle conversion en points.

Les droits non contributifs (chômage, maladie, invalidité, minimum vieillesse etc) feront l’objet d’un réexamen d’ensemble avec notamment la création d’une bonification dès le premier enfant.

Une entrée en vigueur différée

Afin de permettre aux multiples générations concernées de comprendre les nouvelles règles qui seront définies et d’éviter toute catastrophe informatique entre régimes de retraite et toute perte de droits lors de cette opération de conversion des trimestres et des points déjà acquis par chacun dans les différents régimes un « sas » de 5 années est actuellement envisagé : l’entrée en vigueur de la réforme ne se fera donc pas avant le 1er janvier 2025.

Cette année là, toutes les générations concernées par le futur régime universel, quel que soit leur statut professionnel, devraient être amenées à cotiser de façon identique, pour que chaque euro versé de façon obligatoire, leur apporte les mêmes droits. Ce délai de 5 ans pourrait même être prolongé si, lors des points d’étapes qui auront lieu, la bascule des droits de chacun et l’harmonisation des régimes ne se déroulait pas comme prévu…

1963 sera la première génération concernée

Au regard du calendrier prévisionnel actuel, 1963 sera bien, sauf retards dans les différentes étapes du vote de la loi, la première génération qui prendra sa retraite à l’aune des nouvelles règles universelles qui seront définies. Cette disposition ne devrait pas affecter, entre autres, les « carrières longues » nées en 1963 ou 1964 qui pourront liquider leurs droits selon les anciennes règles, à 60 ans, en 2023 ou en 2024. Pour celles nées en 1965 en revanche, les conditions de la poursuite de ce dispositif doivent faire l’objet de discussions lors des prochains tours de table avec les partenaires sociaux.

En conclusion

En réalité on est rendu au point où ont été dévoilées les généralités les plus consensuelles, sans que ce soit suffisant et de loin pour satisfaire la curiosité légitime des Français. À l’inverse de ce qui s’est passé récemment pour d’autres réformes, ils n’entendent pas que le pouvoir avance masqué jusqu’au dernier moment pour révéler in extremis une réforme toute faite, déjà ficelée et à prendre ou à laisser.

Il est d’ores et déjà manifeste que le pouvoir ressent comme une gêne particulière vis-à-vis des régimes spéciaux qu’il s’était engagé à supprimer et que maintenant, avec l’appui des bénéficiaires concernés, il semble vouloir soustraire au moule général.