Qu’est-ce que le coefficient de solidarité temporaire ?

Les accords permettant de prendre sa retraite à taux plein entre 62 ans et 67 ans se terminent le 31 décembre 2018. Un nouvel accord dit « accord national interprofessionnel » (ANI) a été conclu le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux.

Cet accord donnera le jour, le 1er janvier 2019, au régime unifié Arrco – Agirc et la création d’un coefficient de solidarité temporaire afin de modifier les comportements de départ à la retraite.

Cet accord va peut-être sauver le régime Arrco – Agirc, mais il se traduira par des pertes pour les cotisants. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), pour un cadre ayant effectué toute sa carrière dans le privé et né en 1975, l’effet sera de baisser de 7% le montant de sa retraite complémentaire. L’impact sera négatif de 8% pour un non-cadre né la même année. Il est lié aux mesures de désindexation et de diminution progressive du rendement des régimes (moins de droits pour une cotisation donnée). Pour mémoire, les régimes complémentaires représentent environ les deux tiers de la pension complète pour un cadre et un tiers pour les non-cadres.

Les futurs retraités nés à partir de 1957 qui liquideront leur pension de retraite de base à taux plein se verront appliquer un coefficient minorant de 10% pendant trois ans (jusqu’à 67 ans au maximum). A l’inverse, s’ils travaillent plusieurs années au-delà de leur âge légal de départ, ils bénéficieront d’une prime. Cette mesure vise à inciter les futurs retraités à travailler plus longtemps par le biais du mécanisme de bonus – malus.

Qui est concerné par le malus ?

Il concerne les salariés du secteur privé nés à partir de 1957, qui partiront à la retraite à partir du 1er janvier 2019.

Si les salariés du secteur privé ayant validé tous leurs trimestres ne diffèrent pas d’un an leur départ à la retraite, ils se verront appliquer, sur le montant de leurs pensions complémentaires ARRCO et AGIRC, un abattement – dit malus – de 10%. Ce malus sera prélevé sur une durée de 3 ans maximum à moins que le retraité n’atteigne l’âge de 67 ans.

Comment y échapper ?

En décalant sa retraite d’un an à partir de sa date d’obtention de tous les trimestres ou à partir de 67 ans.

En partant plus tôt à la retraite et en faisant valoir ses droits avant d’avoir validé tous ses trimestres. En effet, si le retraité n’a pas cotisé l’ensemble des trimestres, il subit une décote viagère et n’est pas affecté en plus par le malus.

Qui est concerné par le bonus ?

Il a également été décidé d’instaurer un bonus. Cependant, il est beaucoup moins avantageux que le malus n’est désavantageux ! Et à coup sûr, il concernera beaucoup moins de salariés. Le bonus prend la forme d’une surcote temporaire pendant un an (alors que le malus s’applique pendant 3 ans) et d’un montant variable dépendant du nombre d’années de décalage de prise de la retraite :

  • 10% pour 8 trimestres au-delà de l’âge à partir duquel le taux plein est obtenu ;
  • 20% pour 12 trimestres de décalage ;
  • 30% pour 16 trimestres de décalage.

Exonération du malus

Certaines personnes sont exonérées du malus :

  • les personnes exonérées de CSG (pour celles qui sont soumises à un taux réduit de CSG, la minoration temporaire sera de 5 %) ;
  • les assurés handicapés ;
  • les travailleurs de l’amiante ;
  • les personnes déclarées inaptes au travail justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% ;
  • les mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants ;
  • les assurés ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé et les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial.